Demande de certificats et copies d’actes
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé pour de très nombreuses applications.
Le certificat de résidence est délivré sur présentation d’une pièce d’identité.
Remarque:
Certificat de résidence en matière d’indigénat
Si vous avez besoin d’un certificat de résidence pour joindre à votre dossier de demande de naturalisation (obtention de la nationalité luxembourgeoise), vous devez nous en informer, car ce certificat de résidence est différent de celui dont vous avez besoin pour toute autre démarche administrative.
Vous avez la possibilité de télécharger vos certificats de résidence sans déplacement sur le site www.myguichet.lu rubrique Mes donnés – Citoyenneté .
Autorisation Parentale
L’autorisation parentale est une autorisation qu’un des parents ou tuteurs délivre à son enfant mineur pour voyager avec une personne adulte qui n’a pas le droit de garde usuel. Une telle autorisation peut notamment être nécessaire pour permettre à votre enfant de partir en stage avec une équipe sportive, de participer à une excursion avec l’école, de participer aux classes de neige…
Cette autorisation ne dispense toutefois pas de l’obligation de disposer d’une carte d’identité voire d’un passeport valable.
L’autorisation parentale ne peut pas être envoyée ni par courrier, ni par e-mail, étant donné que le parent ou tuteur qui délivre l’autorisation doit signer le document sur place. Nous ne ferons que légaliser cette signature.
Les données à indiquer pour l’obtention d’un document d’autorisation parentale sont:
Les nom et prénom de la personne adulte responsable du déplacement
La destination du voyage (localité et pays)
La date de départ et la date de retour
Certificat de vie
Pour obtenir un certificat de vie, le demandeur doit :
- se présenter en personne;
- être inscrit sur le registre communal des personnes physiques.
Le demandeur doit se présenter en personne, muni de sa pièce d’identité en cours de validité auprès du bureau de la population.
Certificat de moralité
Un certificat de moralité ne peut être établi que sur présentation d’un extrait du casier judiciaire. Vous obtiendrez un extrait de votre casier judiciaire en vous adressant au service compétent du Parquet général:
Adresse :
Cité Judiciaire
Bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
Téléphone: +352 47 59 81–346
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures
Autres Certificats
Le bureau de la population peut vous fournir les certificats suivants:
- Certificat d’inscription aux listes électorales
- Extraits des registres de la Population
- Certificat des personnes à charge
- Certificat de franchise en douane
- Certificat de changement d’adresse
- Engagement de prise en charge
Contact:
Bureau de la population
Véronique THEWES
+352 710172 21
Légalisation de signature
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte. Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
En vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l’intéressé dont la signature est à légaliser doit:
- se présenter en personne auprès de l’administration communale
- justifier de leur identité
- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.
Copies conformes
Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original.
Les copies conformes sont établies sur place à partir du document original fourni par le demandeur.
Copies ou extraits des actes de l’état civil
Les copies des actes d’état civil inscrits dans les registres de la commune de Manternach sont délivrées par le Secrétariat communal.
Qui peut demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil?
Suivant les dispositions de l’article 45 du code civil, les registres de l’état civil datant de moins de cent ans ne peuvent être directement consultés que par les agents de l’Etat et des communes habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisation écrite du procureur d’Etat.
Toute personne peut se faire délivrer par les dépositaires des registres de l’état civil, des extraits de ces registres à moins que ceux-ci ne révèlent l’existence d’une filiation illégitime ou adoptive. A l’exception des autorités publiques, de la personne que l’acte concerne, de son conjoint ou de son conjoint survivant, de son représentant légal, de ses ascendants, descendants ou héritiers légaux, nul ne peut obtenir une copie conforme d’un acte de l’état civil datant de moins de cent ans, et révélant une filiation illégitime ou adoptive, s’il ne justifie pas d’un intérêt familial, scientifique ou de tout autre intérêt légitime. En cas de refus opposé par le dépositaire du registre, le président du tribunal d’arrondissement peut, sur demande écrite, autoriser sans autre forme de procédure ni frais, la délivrance d’une copie conforme. La demande est adressée au président du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel l’acte a été reçu ou, s’il s’agit des registres détenus par les agents diplomatiques et consulaires, au président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Les actes inscrits sur les registres, ainsi que les extraits certifiés conformes aux registres et dûment scellés, font foi jusqu’à inscription de faux.
Comment demander une copie ou un extrait d’acte?
Par e-mail :
Vous pouvez demander votre copie ou votre extrait d’acte de l’état civil en nous envoyant un e-mail (secretariat@manternach.lu), spécifiant les données suivantes:
- Objet: Demande de copie d’un acte d’état civil
- Nature de l’acte (naissance/mariage/décès) et année
- Nom de la personne concernée par l’acte
- Occasion pour laquelle vous en avez besoin
- Adresse à laquelle nous pourrons vous envoyer votre copie (adresse complète s.v.p.)
- Si vous nous indiquez votre numéro de téléphone, nous pourrions vous contacter en cas de difficultés avec la recherche.
Par courrier :
Administration communale de Manternach
3, Kierchewee
L-6850 Manternach
Contact:
Guy Rosen
+352 71 01 72 -23
Claire Pierret
+352 71 01 72 -27