Demande Passeport

Passeport biométrique

Le citoyen luxembourgeois devra, lors de l’introduction de sa demande de passeport auprès de la commune, apporter la preuve de paiement (versement, virement ou virement électronique) du montant de 50,- € (adultes) respectivement de 30,- € (enfants) sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports et qui est le suivant:

Adultes – Passeport d’une durée de validité de 5 ans: 50,- € (150,- € en cas de procédure d’urgence)
Enfants âgés de moins de 4 ans – Passeport d’une validité de 2 ans : 30,- € (90,- € en cas de procédure d’urgence)

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000
Code BIC : CCPLLULL
COMMUNICATION : Demande de passeport biométrique pour « prénom / nom »

L’adresse complète du Bureau des Passeports, Visas et Légalisation est la suivante :

6, rue de l’Ancien Athénée
L-1144 Luxembourg

La preuve de paiement ou une copie certifiée conforme à l’original devra être annexée à la demande de passeport.

Comment obtenir un passeport biométrique?

La demande peut être faite auprès :

• du Bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du requérant. Ces bureaux disposent d’un équipement spécial à cet effet ;
• du Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL).

Il est à noter que :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques(RNPP);
• sur demande du requérant, les noms du conjoint, du conjoint prédécédé et de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le RNPP.

Le requérant remplit et signe le formulaire de demande. Un récépissé de dépôt de la demande lui est remis.

 La photo d’identité peut être prise directement à la commune ou au Bureau des passeports, visas et légalisations.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le requérant doit remettre les pièces suivantes :

• un titre d’identité ;
• s’il en dispose, l’ancien passeport ; ou
• en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ;
• la quittance de paiement du montant de la taxe ou une copie de l’original ;

DEMANDE DE PASSEPORT POUR UN MINEUR OU UN MAJEUR INCAPABLE

Introduction de la demande

Pour la demande de passeport d’un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

• l’enfant réside et est déclaré à la même adresse que les 2 parents :
  • la demande peut être faite par l’un ou l’autre des parents ;
  • lorsqu’un mandat est établi pour qu’un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l’un ou l’autre des parents ;

• l’enfant réside et est déclaré avec l’un des parents :
  • la demande peut être faite :
    • par le parent avec lequel réside l’enfant ;
    • par le parent avec lequel l’enfant ne réside pas : il doit présenter une autorisation du parent avec qui réside et est déclaré l’enfant ;
  • lorsqu’un mandat est établi pour qu’un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l’enfant ;
  • l’enfant ne réside avec aucun des 2 parents : le demandeur doit :
    • prouver qu’il a l’autorité parentale sur le mineur. Ceci vaut également pour les parents de l’enfant ;
    • remettre une autorisation de la personne chez qui l’enfant réside.

Les enfants mineurs qui ne peuvent pas signer la demande en sont dispensés (jusqu’à l’âge de 6 ans, aucune signature n’est saisie). Une remarque dans ce sens est inscrite sur la page d’observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport.

La demande de passeport pour un majeur sous tutelle est effectuée par son tuteur. Si le tuteur est une personne morale, une procuration est à produire.

SAISIE DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Après avoir vérifié l’identité et la nationalité du demandeur, les agents habilités enregistrent la demande de passeport sur base des données en provenance du RNPP et capturent les identifiants biométriques, c’est-à-dire :

• les empreintes digitales : (personnes agées de >12 ans) empreintes à plat :
  • de l’index gauche et de l’index droit ; ou
  • en cas d’impossibilité de prendre les empreintes de l’index, d’un autre doigt ;
• l’image faciale ;
• la signature.

Ces données seront inscrites dans la puce électronique du passeport.