Recette

Bureau de la recette​

Le receveur communal est chargé, seul et sous sa responsabilité, d’effectuer les recettes de la commune ainsi que d’acquitter les dépenses qui sont ordonnancées par le Collège des bourgmestre et échevins.

Les contestations en matière d’impositions communales sont vidées conformément à l’article 8 de l’arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 sur les impôts, taxes, cotisations et droits. Le recours n’est pas suspensif. Toute personne contestant une facture de la commune est invitée à présenter sa réclamation dans les trois mois de la réception de celle-ci.

Pour les recettes provenant de la fourniture d’eau, le receveur communal peut demander soit au début du contrat de fourniture (cette date correspond à la date de la déclaration d’arrivée dans la commune), soit au cours de son exécution une avance qui ne peut dépasser quatre fois la consommation mensuelle présumée ou effective du débiteur.

En matière de location des centres culturels, veuillez noter que la facture doit obligatoirement être réglée avant l’entrée en jouissance, sinon les clés ne seront pas remises. En cas d’oubli, il est possible de présenter la quittance de la banque à la recette communale le jour de la location en guise de preuve de paiement.

Les personnes qui se trouvent en difficulté temporaire de s’acquitter de leurs dettes envers la commune, peuvent contacter le receveur communal afin de pouvoir liquider leur facture en plusieurs fois par paiements partiels.

Lors de la liquidation d’un montant au profit d’un débiteur, il est du devoir du receveur de retenir les sommes que ce dernier doit à la commune.