Le dimanche, 9 juin 2024, auront lieu les prochaines élections européennes.
Toute personne inscrite sur les listes électorales doit voter.
Les citoyens non Luxembourgeois ressortissants européens peuvent voter aux élections européennes au Luxembourg. S’ils désirent participer aux élections européennes au Luxembourg pour la première fois, ces citoyens doivent faire une demande d’inscription sur les listes électorales auprès de leur commune de résidence au plus tard le 55e jour précédant les élections européennes (15.04.2024).
Un système de vote par correspondance a été mis en place pour tous les électeurs afin de prévenir toute abstention.
Si les listes des électeurs sont permanentes, les radiations et inscriptions peuvent avoir lieu :
- jusqu’au 55e jour avant les élections européennes ;
- en vertu du changement de résidence électorale ;
- en vertu d’une rectification par les juridictions administratives.
Pour être électeur aux élections européennes, il faut :
- être de nationalité luxembourgeoise ou ressortissant d’un autre État membre de l’UE ;
- être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Luxembourg ou dans l’État membre d’origine ;
- pour les Luxembourgeois, être domicilié au Luxembourg. Les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis à voter aux élections européennes par la voie du vote par correspondance ;
- pour les ressortissants d’un autre État membre de l’UE, être domicilié au Luxembourg et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale.
Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :
- les individus condamnés à des peines criminelles ;
- les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation.
La demande d’inscription sur les listes électorales doit être effectuée au plus tard le 55e jour précédant les élections européennes c-à-d jusqu’au 15 avril 2024 . Les listes électorales sont définitivement clôturées le 44e jour précédant les élections européennes (26.04.2024).
S’inscrire en tant qu’électeur luxembourgeois
Chaque commune procède tout au long de l’année à la mise à jour de la liste des citoyens Luxembourgeois appelés à participer aux élections. Elle maintient et inscrit d’office ou à la demande de tout citoyen ceux qui réunissent les conditions de l’électorat et qui ont leur domicile dans la commune.
L’inscription sur les listes électorales se fait d’office :
- sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l’arrêt provisoire de la liste ;
- sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l’arrêt provisoire de la liste et le jour du scrutin, ce dernier compris.
S’inscrire en tant qu’électeur issu d’un autre État membre de l’UE
Le ressortissant d’un autre État membre de l’UE qui réside au Luxembourg a le droit de voter aux élections européennes.
Si c’est la première fois qu’il participe aux élections européennes, il doit effectuer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers (qui mentionne notamment la nationalité des électeurs inscrits) auprès de sa commune de résidence, dans le cadre des dates limites d’inscription (au plus tard le 55e jour précédant les élections européennes – 15.04.2024).
La demande d’inscription signée et datée est faite soit :
- par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu ;
- soit sur papier libre. Dans ce cas et si la demande d’inscription est accompagnée des pièces requises, un récépissé est délivré par la commune de résidence de l’intéressé.
À l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant d’un autre État membre de l’UE doit présenter :
- une déclaration formelle précisant :
- sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans son pays d’origine et son adresse sur le territoire du Luxembourg ;
- éventuellement sur la liste électorale de quelle collectivité locale ou circonscription dans son pays d’origine il a été inscrit en dernier lieu ;
- qu’il n’exercera son droit de vote pour les élections au Parlement européen qu’au Luxembourg ;
- qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans son pays d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative. Ces décisions doivent pouvoir faire l’objet d’un recours juridictionnel. Si tel est le cas, l’intéressé doit mentionner que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par son pays d’origine ;
- un document d’identité en cours de validité.
En cas de fausse déclaration, des pénalités sont prévues.
Dans les 15 jours suivant la demande d’inscription, chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription.
Le refus d’inscription doit être motivé.
En cas de refus d’inscription, une réclamation peut être introduite auprès du collège des bourgmestre et échevins, jusqu’au 47e jour avant le scrutin (23.04.2024) au plus tard.
42 jours avant les élections européennes, la commune transmet copie de la liste des électeurs étrangers pour les élections européennes au ministre ayant les affaires étrangères dans ses attributions qui informe à son tour les États membres d’origine respectifs des électeurs inscrits.
L’inscription sur les listes électorales est maintenue :
- jusqu’à ce que l’électeur demande à être rayé ; ou
- jusqu’à ce qu’il soit rayé d’office parce qu’il ne répond plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote.
En tant qu’inscrit sur les listes électorales, son vote est obligatoire.
Le fait d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections européennes ne donne pas le droit de voter aux élections communales, car il s’agit de deux listes différentes et une inscription sur chacune des listes s’impose.
Radiation
L’électeur qui souhaite procéder à sa radiation des listes électorales doit en faire la demande par écrit au collège des bourgmestre et échevins, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) au plus tard le 47e jour précédant les élections (23.04.2024).
Gestion des listes électorales
La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur les listes électorales. La gestion des listes électorales est effectuée par le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune, notamment via la déclaration de nouveau-né, la déclaration d’arrivée des résidents de la commune.
En cas de déménagement dans une autre commune, quelle que soit la période de l’année, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire et automatique entre communes.
Les conditions d’âge et de résidence doivent être remplies au jour des élections.
Révision des listes et réclamation
Le 54e jour avant le scrutin, le dépôt des listes provisoirement arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins est porté à la connaissance du public.
Tout citoyen peut alors adresser ses réclamations sur papier libre, au collège des bourgmestre et échevins, jusqu’au 47e jour avant le scrutin au plus tard et séparément pour chaque électeur.
Les citoyens n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans lors du dépôt provisoire des listes, mais qui peuvent participer aux élections, doivent adresser leurs éventuelles réclamations au collège des bourgmestre et échevins par l’intermédiaire de leurs tuteurs légaux respectifs.
Les listes sont définitivement clôturées le 44e jour avant le scrutin.
Lorsque, en procédant à la révision des listes provisoires suite à une réclamation, la commune raye les noms d’électeurs portés sur les listes provisoires, ces électeurs sont avertis :
- par courrier avec accusé de réception ; et
- à domicile.
Cette information est faite au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes.
Les motifs de la radiation sont mentionnés dans le courrier.
Toute personne indûment inscrite, omise ou rayée des listes électorales peut exercer un recours en réformation devant la Cour administrative.
Convocation
L’administration communale envoie, au moins 5 jours à l’avance, à chaque électeur une lettre de convocation indiquant :
- le jour ;
- les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
- le local où l’élection a lieu ;
- s’il y a plusieurs bureaux de vote, la désignation de celui où l’électeur est appelé à voter.
La convocation contient des instructions pour l’électeur ainsi que la liste des candidats.
Le jour des élections, l’électeur pourra se présenter au bureau de vote muni de sa carte d’identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de sa carte de séjour, sans toutefois devoir présenter la convocation.
L’électeur qui n’est pas muni de sa lettre de convocation et qui ne présente pas de carte d’identité, de passeport ou de carte de séjour, peut être admis au vote si son identité et sa qualité sont reconnus par le bureau de vote.
Mode d’élection
Les élections pour le Parlement européen se font au suffrage universel direct pour désigner les 6 députés dont la durée du mandat est de 5 ans.
Pour les élections européennes, le Luxembourg constitue une circonscription électorale unique. L’élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Les groupements politiques doivent constituer des listes de candidats (une liste doit être composée majoritairement de candidats possédant la nationalité luxembourgeoise). Les élections sont directes : les électeurs élisent leurs députés directement, sans intermédiaires.
Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de députés à élire, c’est-à-dire 6.
Le vote peut être exprimé soit :
- par suffrage de liste ;
- par suffrage nominatif.
L’électeur qui vote par suffrage de liste ne peut exprimer aucun autre vote, sous peine de faire annuler son bulletin de vote, à moins que la liste choisie ne comprenne moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire.
L’électeur qui vote nominativement peut choisir ses candidats sur la même liste ou sur des listes différentes, mais il doit avoir soin de ne pas exprimer plus de votes qu’il n’y a de sièges disponibles.
Les sièges sont ensuite attribués aux candidats ayant obtenu le plus de voix. S’il y a égalité des voix, privilège est accordé au candidat qui est désigné par tirage au sort.
Vote par correspondance
Tout électeur, luxembourgeois ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne (UE), peut voter par correspondance lors des élections européennes.
Le vote par correspondance est également admis pour les Luxembourgeois qui résident à l’étranger.
L’électeur doit être préalablement inscrit sur les listes électorales.
La demande de vote par correspondance doit obligatoirement parvenir à la commune où l’électeur doit voter :
- au plus tôt 12 semaines (18.03.2024) et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin (15.05.2024), si la lettre de convocation doit être envoyée au Luxembourg ;
- au plus tôt 12 semaines (18.03.2024) et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin (30.04.2024), si la lettre de convocation doit être envoyée à l’étranger.
Demander à voter par correspondance
L’électeur qui souhaite voter par correspondance lors des élections européennes doit en informer sa commune d’inscription et demander sa lettre de convocation.
La demande peut être faite :
- par voie électronique via MyGuichet.lu (voir sous « Services en ligne et formulaires ») ou via l’application mobile MyGuichet.lu ;
- par voie postale (sur papier libre ou sur un formulaire préimprimé à obtenir auprès de la commune où l’électeur doit voter.
Lorsque la demande est faite par voie de dépôt électronique, l’électeur doit signer la demande avec sa carte d’identité électronique ou son produit LuxTrust avant de la transmettre via MyGuichet.lu.
Attention : La demande a bien été envoyée à l’administration si le statut de la démarche dans la rubrique « MyGuichet.lu / Mes démarches » affiche « Transmis« . Un e-mail envoyé à l’adresse renseignée dans MyGuichet.lu informe l’électeur de la bonne transmission de la démarche.
L’électeur doit indiquer :
- ses nom(s) ;
- prénom(s) ;
- date et lieu de naissance ;
- domicile ; et
- l’adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée.
L’électeur doit déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit de vote.
Lorsque la demande de vote par correspondance est faite par voie postale, l’électeur luxembourgeois domicilié à l’étranger doit communiquer une copie de sa carte d’identité/son passeport en cours de validité.
Dès réception de la demande, la commune vérifie si :
- la demande comporte les indications et les pièces requises ;
- le demandeur est inscrit sur les listes électorales.
Rejet de la demande
Si la demande de vote par correspondance est rejetée, la commune adresse au demandeur son refus au plus tard 35 jours avant le scrutin.
Obtenir une lettre de convocation
Si la demande de vote par correspondance est acceptée, la commune envoie, en recommandé, à l’électeur sa lettre de convocation.
La lettre de convocation est envoyée au plus tard :
- 15 jours avant le scrutin (25.05.2024), si l’électeur réside au Luxembourg ;
- 30 jours avant le scrutin (10.05.2024), si l’électeur réside à l’étranger.
La lettre de convocation qui comprend :
- la liste des candidats ;
- les instructions à l’électeur qui vote par correspondance pour une élection européenne ;
- une enveloppe électorale opaque et de type uniforme dûment estampillée ;
- un bulletin de vote dûment estampillé ;
- une enveloppe, pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention « Élections – Vote par correspondance », l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et les numéro d’ordre, nom, prénom(s) et adresse de l’électeur.
Un relevé alphabétique des électeurs ayant demandé à voter par correspondance est dressé, avec indication des nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile et adresse actuelle de l’électeur. Mention de la suite donnée à la demande est portée en face du nom du demandeur. Les votants portés sur ce relevé ne peuvent pas choisir un autre mode de vote.
Remplir et envoyer son suffrage
Le votant remplit le bulletin de vote.
L’électeur déficient visuel peut se servir du modèle de vote tactile pour formuler son vote.
Pour l’envoi du suffrage au bureau de vote, l’électeur place le bulletin de vote dûment rempli et plié, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. Cette enveloppe doit être placée dans l’enveloppe de transmission, à envoyer sous la forme d’une simple lettre par courrier postal.
L’enveloppe qui contient le suffrage doit arriver au plus tard le jour du scrutin avant 14h00 au bureau de vote compétent.
