Elections législatives 08.10.2023

Le dimanche, 8 octobre 2023, auront lieu les prochaines élections législatives.

Tous les électeurs de nationalité luxembourgeoise, inscrits aux listes électorales, doivent y participer.

Personnes concernées

Les élections législatives restent réservées aux Luxembourgeois.

Conditions préalables

Pour être électeur aux élections législatives, il faut :

  1. être de nationalité Luxembourgeoise ;
  2. être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
  3. jouir des droits civils et politiques ;
  4. être domicilié au Luxembourg. Les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections législatives par la voie du vote par correspondance.

Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :

  • les personnes qui sont privées du droit de vote par condamnation pénale définitive.

Vote par correspondance

Tout électeur peut demander de voter par correspondance lors des élections législatives.

L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune et demander sa lettre de convocation. A cette fin, la demande est faite

  • soit sur la plateforme étatique sécurisée www.MyGuichet.lu ,
  • soit sur papier libre,
  • soit sur un formulaire préimprimé à obtenir auprès du bureau de la population ou par téléchargement >ici< .

Aucune justification pour demander le vote par correspondance n’est nécessaire. La demande doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de l’électeur, ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

Les ressortissants de nationalité luxembourgeoise domiciliés à l’étranger peuvent également participer aux élections législatives en votant par correspondance. Ils doivent adresser leur demande à la commune de leur dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, à défaut à leur commune de naissance, à défaut à la Ville de Luxembourg. Toute personne domiciliée à l’étranger doit produire lors de sa demande une copie de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité. Le requérant doit, dans sa demande écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.

La demande pour le vote par correspondance doit être déposée électroniquement ou personnellement, ou parvenir par envoi postal au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt douze semaines avant la date des élections, c’est-à-dire à partir du lundi, 17 juillet 2023. Toute demande parvenant à la commune avant cette date ne peut pas être prise en compte.

Si les documents pour le vote par correspondance devront être envoyés à une adresse à l’étranger, la demande doit être introduite au plus tard le mardi, 29 août 2023. Les documents de vote seront envoyés après cette date.

Pour les votants par correspondance désirant recevoir les documents pour le vote par correspondance à une adresse luxembourgeoise, le dernier délai pour les demander est le mercredi, 13 septembre 2023. Les documents de vote seront envoyés après cette date.

Toute demande pour le vote par correspondance parvenant à la commune après respectivement le 29 août 2023 ou le 13 septembre 2023 ne pourra plus être prise en compte.

L’électeur ayant demandé de voter par correspondance, et dont la demande n’a pas été refusée, doit en faire usage et n’a plus le droit de voter en personne dans un bureau de vote le jour des élections.

Arrêt provisoire des listes électorales

A l’occasion des élections législatives du 8 octobre 2023, les listes électorales provisoirement arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins 55 jours avant le jour du scrutin sont déposées à l’inspection du public du 54. au 47. jour avant le jour du scrutin, donc du 14 août au 22 août 2023 inclus.

Tout citoyen peut adresser au collège des bourgmestre et échevins, séparément pour chaque électeur, toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu jusqu’au 47 jour avant le scrutin au plus tard, à savoir le 22 août 2023.

Tout citoyen peut produire, jusqu’au 47 jour avant le jour du scrutin au plus tard, à savoir le 22 août 2023, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.

Toute réclamation tendant à l’inscription d’un électeur, pour être recevable devant la Cour administrative, doit avoir été soumise au préalable au collège des bourgmestre et échevins avec toutes les pièces justificatives.

Dernière modification le 10.10.2023

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